OBLIGATIONS DE L'ECOLE DE CONDUITE

 

LIVRET D'APPRENTISSAGE :

L'Elève doit être détenteur d'un livret d'apprentissage établi dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. L'école de conduite fournit cet effet un livret d'apprentissage. Il permet à l'élève de connaitre le programme de sa formation et de suivre sa progression. L'école de conduite établit au nom de l'élève une fiche de suivi de formation. Cette fiche sera conservée pendant trois ans dans les archives de l'école de conduite. Lorsque l'élève change d'établissement pendant la formation, une copie de la fiche est transmise à l'établissement dans lequel l'élève poursuit sa formation.

 

QUALITÉ DE LA FORMATION : 

-    Programme : L'école de conduite s'engage à délivrer à l'élève une formation conforme au programme de formation défini par l'autorité administrative qui en contrôle l'application. L'ensemble des compétences à acquérir au cours sa formation est énumère dans le livret d'apprentissage qui lui a été transmis.

 

-       Moyens : L'école de conduite s'engage à mettre en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que l'élève atteigne le niveau de performance requis. Les cours théoriques, les cours pratiques et les examens blancs seront exclusivement conduits par des personnes titulaires d'une autorisation d'enseigner en cours de validité correspondant à la catégorie enseignée.

 

Déroulement : Dans le cadre du présent contrat, l'école de conduite fournit à l'élève une formation tant théorique que pratique. Le nombre d'heures minimum que l'école de conduite, suite à l'évaluation initiale, estime nécessaire a une bonne formation est communiqué à l'élève. La répartition entre les heures de formation théorique dispensées dans les locaux de l'école de conduite et les heures de formation pratique au cours desquelles l'élève est amené à conduire, est précisé à l'élève. 

Le calendrier prévisionnel des séances de formation est établi par l'école de conduite en concertation avec l'élève et lui est communiqué. L'école de conduite tient l'élève informé de la progression de sa formation.

Exemple pour une leçon de conduite permis B d'une heure :  

-          5 mn de définitions des objectifs en se référant au livret d'apprentissage,

-   45 à 50 mn de conduite effective pour travailler les compétences définies et évaluer les apprentissages,

-   5 à 10 mn de bilan et commentaires pédagogiques incluant les annotations sur le livret d'apprentissage.

 

PRÉSENTATION AUX EXAMENS :

 

L'école de conduite s'engage à présenter l'élève aux épreuves du permis de conduire, sous réserve qu'il ait atteint le niveau requis (les quatre étapes de synthèse devraient être validées) et dans la limite des places d'examen attribuées par l'administration à l'école de conduite.

En cas de non-respect par l'élève des prescriptions pédagogiques de l'école de conduite ou du calendrier de formation, l'école de conduite se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves du permis de conduire.

Le responsable de l'école de conduite en informera l'élève par écrit et de façon motivée.

L'élève pourra contester cette décision par écrit et de manière motivée.

Après entretien avec le gérant de l'école de conduite, l'élève pourra à son libre choix se présenter à l'examen.

En cas d'échec aux examens et après accord sur les besoins de formation supplémentaire, l'école de conduite s'engage à représenter l'élève dans les meilleurs délais, dans la limite des places d'examen qui lui seront attribuées par l'administration.

Les frais afférents aux présentations supplémentaires seront à la charge de l'élève et seront facturés au tarif en vigueur à la date de ces nouvelles présentations.

Pout tout examen théorique ou pratique, l’élève sera accompagné par un moniteur diplômé.   

 

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     RÈGLEMENT INTÉRIEUR de AUTO ECOLE DOS SANTOS & FILS


Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
  

 

Article 1 L’auto-école DOS SANTOS & FILS applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.

Article 2  Règles d’hygiène et de comportement

 

Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école DOS SANTOS & FILS sans restriction, à savoir :

-          Respecter le personnel de l’établissement

-          Respecter les autres élèves sans discrimination

 Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct Les élèves sont tenus de :

 - Ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules

- Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances (drogues) ou médicaments pouvant nuire à la conduite d’un véhicule Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant l’auto -école DOS SANTOS & FILS, ses formateurs ou les autres élèves.

Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur les tableaux d’affichage.

 

Article 3   Dossier administratif

 

L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais.

Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto école.

Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état civil, adresse n° de téléphone, mail…)

L’élève reste le propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué à l’élève (après le solde de tout compte) par demande écrite uniquement et sans frais supplémentaire.

Article 4  Organisation des séances de code et utilisation du matériel pédagogique

 

L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement d’un acompte. Le forfait code est dû à l’inscription et, est considéré comme débuté dès l’inscription.

Un boitier de réponse est prêté à l’élève au début de chaque séance de code en salle. L’élève doit restituer ce boîtier à la fin de la séance.

En cas de casse de celui-ci, l’élève se verra facturer le remplacement du boitier au tarif en vigueur chez le fournisseur au moment de la casse.

Aucun élève n’est admis en salle de code après le démarrage de la séance.

Aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la séance de code.

Une séance de code dure environ 1h.

La participation des élèves à chacun de ces 5 cours d’une durée d’une heure est OBLIGATOIRE. 

       Alcool et stupéfiants

       Vitesse et règlementation

       Comportement

       Eco-conduite, éco-mobilité et prise de conscience des risques

       Accidents, les usagers vulnérables et partage de l’espace public

Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3, téléphone…)

Il est interdit de filmer les séances de code

Il est interdit de manger ou de bore dans la salle de code

Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.

Article 5 : Organisation des leçons de conduite

 

L’évaluation de départ :

Avant la signature du contrat « enseignement pratique » une évaluation de conduite est obligatoire. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen.

Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat.

 

Le livret d’apprentissage :

A l’issue de l’évaluation, le livret d’apprentissage sera remis au candidat. L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d’apprentissage à chaque leçon de conduite (ainsi que sa carte d’identité).

En cas de perte du livret, l’élève doit avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata du livret. ‘

 

Dépistage d’alcoolémie :

Tout élève peut  être soumis avant sa leçon de conduite à un dépistage d’alcoolémie réalisé par l’enseignant au moyen un éthylotest. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l’élève.

 

Réservation des leçons de conduite :

Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d’ouverture. Un planning papier est alors donné à l’élève. Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l’auto-école (véhicule- école immobilisé, absence maladie d’un moniteur, planification des examens…) Il est possible de commencer la formation pratique avant l’obtention de l’examen du code. L’ordre de priorité pour la planification des leçons est le suivant :

- 1-Elèves convoqués à l’examen pratique

 - 2-Elèves ayant obtenu leur code

- 3-Elèves n’ayant pas obtenu leur code

 

Annulation des leçons de conduite :

 Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48h à l’avance par téléphone ou mail (05.65.10.97.55 / autoecoledossantos@orange.fr).

Aucune leçon ne peut être décommandée par message sur le répondeur.

Toute leçon non décommandée au moins 48 heures à l’avance est due.

 

Déroulement d’une leçon de conduite :

Une leçon se décompose comme suivant :

 Installation et détermination du ou des objectif(s)/ explication théorique/ mise en application pratique/ bilan et commentaires.

 Toute leçon de conduite débute et se termine à l’auto-école.

 Lorsqu’un élève demande que sa leçon débute ou finisse ailleurs qu’à l’auto-école, le temps de trajet du moniteur entre l’auto-école et le lieu du RDV sera déduit du temps de conduite de l’élève. 

 

Retard :

En cas de retard, sans nouvelles de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 20 minutes. De plus, la leçon sera facturée.

 

Tenue vestimentaire :

 Permis B : prévoir des chaussures plates (talons hauts, et tongs interdits)

 Permis A et AM : équipement obligatoire homologué : casque, gants, chaussures qui couvrent les chevilles.

 

 Examen pratique :

 Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture. Ni l’élève, ni l’auto-école ne peuvent  choisir les dates et les horaires des examens.

Le résultat de l’examen sera disponible 48h après sur le site : permisdeconduire.gouv.fr (le numéro NEPH demandé est le numéro du livret d’apprentissage) ou sur notre site (autoecoledossantos@orange) En cas d’échec, le candidat sera placé en liste d’attente gérée par ordre chronologique.

Article 6 : SANCTIONS

 

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après : - Avertissement oral - Avertissement écrit - Suspension provisoire - Exclusion définitive Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivant :

- Non-paiement

- Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

- Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée- Non- respect du règlement intérieur

Article 7 : CONSIGNES DE SECURITE

 

Pensez à prendre connaissance des consignes de sécurité auprès de la secrétaire et de nos enseignants.

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’agence.

 En cas d’alerte, vous devez cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité ou des services de secours.

Tout élève témoin d’un début d’incendie doit immédiatement alerter un représentant de l’agence et appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable.

 Quelques règles par ailleurs :

- Même si nos moniteurs sont là pour assurer votre sécurité, le respect des consignes de sécurité est primordial lors des heures de conduite (stupéfiant, alcool, usage du téléphone portable).

- Ne démarrez aucun véhicule d’enseignement tant que votre moniteur ne vous a pas donné la consigne de le faire.

- Eteignez votre Smartphone et emportez vos lunettes de vue si vous êtes porteurs de verres correcteurs le cas échéant.


La direction de l’auto-école
DOS SANTOS & FILS est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.